UNE NOUVELLE « LOI HANDICAP » ?
Le conseil national consultatif des personnes handicapées ouvre une consultation citoyenne
Le 1er ministre a évoqué une proposition de loi « transpartisane et ambitieuse sur le handicap. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) se met en ordre de marche pour accompagner le législateur dans ce chantier et l’éclairer sur les obstacles qui restent à lever pour garantir l’égal accès de tous aux droits fondamentaux et au droit commun.
Le CNCPH engage une consultation citoyenne et sollicite les contributions des personnes concernées, des associations de personnes en situation de handicap et de leurs familles, et de l’ensemble des parties prenantes de la société civile organisée. Avec cette consultation, le CNCPH souhaite élaborer des propositions pour mettre à jour le pacte de notre société pour l’accès aux droits des personnes handicapées 20 ans après la loi du 11 février 2005 dont les objectifs d’accessibilité et d’accompagnement peinent encore à être pleinement réalisés.
Si les propositions ne relèveront pas toutes de la loi, les contributions issues de la consultation seront aussi utiles pour participer à la mise à jour de la feuille de route du comité interministériel du handicap et des collectivités territoriales. Une plateforme en ligne sera ouverte à tous pour y déposer des propositions et des observations sur plusieurs thèmes dont : l’accessibilité, la compensation du handicap et les ressources, l’école, l’enseignement supérieur, la formation, l’emploi, la santé, l’accompagnement des personnes, la participation et la communication, la vie amoureuse, intime et sexuelle, la culture, le sport.
Les propositions seront examinées par le Conseil national consultatif des personnes handicapées qui en débattra et les mettra à la disposition des parlementaires.
Sans attendre la mise en ligne de la plateforme de consultation, les premières contributions sont attendues dès à présent sur :
je-donne-mon-avis-pour-la-nouvelle-loi-handicap-2025.fr
Le dispositif complet de la consultation citoyenne du CNCPH sera présenté lors des universités de rentrée du CNCPH le 21 octobre 2024 : « Après 2024, quelles règles du jeu pour l’accessibilité en France ? ».